|
| |
Compte rendu du
rendez-vous avec Monsieur LE GUEN député, le 3 novembre 2003
A la suite des
amendements déposés dans le cadre de la Loi de santé Publique à l’Assemblée
Nationale par Monsieur Le Guen pour lutter contre le développement de l’obésité
en France, nous l’avons contacté dans le but de faire entendre nos
revendications d’usagers et notre point de vue.
Nous avons trouvé opportun d’associer à notre démarche des médecins du GROS qui
dénoncent la nocivité de certains traitements proposés (principalement les
régimes restrictifs).
Leur action de formation auprès des différents spécialistes de l’obésité nous
semble importante et proche de nos intérêts.
Ce partenariat nous permettait donc, en première approche, de définir le champ
médical concerné et les problèmes liés à l’exclusion qui touchent de nombreux
secteurs comme les transports, l’emploi, les assurances et la qualité de la vie
des gros en général.
Étaient présents :
Pour Allegro
Martine Pelliccini, notre présidente
Sylvie Benkemoun, chargée des questions de santé
Isabelle Boucheron-Lobera, chargée des relations avec les Pouvoirs Publics
Viviane Gacquière, chargée de la création des antennes de province
Pour le GROS
Les docteurs Apfeldorfer et Zermati
Monsieur Le Guen a d’emblée posé le décor :
Il ne saurait être question, selon lui de séparer la prévention médicale de
l’obésité d’une lutte contre l’exclusion.
Mais comment transformer ces vœux en actions concrètes applicables entrant dans
une politique cohérente ?
Des mesures ont été proposées par ce député mais elles concernent exclusivement
des réglementations alimentaires dans une considération « classique » de
l’obésité, appréhendée exclusivement comme une maladie de l’abondance.
Nous avons été entendus tour à tour.
Visiblement une information s’impose tant sur les idées développées par le GROS
que sur ce que nous défendons et qui doit se transformer en revendications
précises pour déboucher sur de véritables propositions d’actions.
Un ajustement entre le politique, le médical et le social doit permettre de
proposer des actions globales qui vont au-delà de mesures strictement
alimentaires. La prévention est à ce prix.
Nous avons alors proposé la création d’un groupe d’étude qui permettrait
d’entendre tous les acteurs concernés et qui nous donnerait bien sûr la parole à
nous, groupe d’usagers, ce qui serait une grande première dans le paysage
politique.
Cette demande a été approuvée par Monsieur Le Guen et relayée. Nous ne
manquerons pas de renouveler cette proposition à d’autres députés afin de
pouvoir être entendus et reconnus dans nos demandes et nos attentes.
Il s’agit, pour poursuivre, de nous concerter sur nos revendications en termes
de faisabilité en prenant appui sur les dossiers en cours et sur le résumé de
nos actions.
Une information adaptée à ce type de démarche doit être finalisée pour être
prise en compte.
Cette rencontre était un premier contact qui sera poursuivi au fil des
propositions que nous nous proposons d’élaborer avec votre concours.
C’était une action importante en terme de reconnaissance officielle.
Nous ne manquerons pas de vous informer des suites de ce premier contact.
Sylvie Benkemoun pour Allegro Fortissimo
Amendement Le Guen sur les
distributeurs
Débat à l'Assemblée Nationale
AVANT L'ART. 14 (précédemment réservés)
L'amendement 289, mis aux voix, n'est pas
adopté.
Mme la Présidente - Nous en revenons aux
amendements portant articles additionnels avant l'article 14, à l'article 14, au
rapport annexé et aux amendements portant articles additionnels après l'article
14, précédemment réservés.
M. Jean-Marie Le Guen - Notre pays est confronté à
une épidémie d'obésité chez les jeunes enfants. Si nous ne réagissons pas, la
population comptera 20 % d'obèses d'ici à cinq ou dix ans. La moitié des enfants
concernés resteront obèses toute leur vie, avec les conséquences que l'on sait
en matière de mortalité prématurée, de morbidité ou de handicaps. Une étude
américaine vient de faire savoir qu'un tiers de la population des Etats-Unis
sera bientôt diabétique. Un tiers ! Ce phénomène de société mérite la prise de
conscience qui s'est produite pour le tabac. Nous savons comment lutter contre
l'obésité : par la nutrition et par l'activité physique. Des dispositifs ont été
mis en place, avec les moyens correspondants. Le plan national de nutrition
notamment est très positif. Ce premier niveau de réaction est extrêmement utile,
mais il faut aujourd'hui sortir des milieux de la santé pour aboutir à une prise
de conscience de la société tout entière.
Une évidence de santé publique serait que l'ensemble des établissements
scolaires assurent aux enfants un accès à l'eau potable digne du XXIe siècle et
d'un pays qui s'occupe de ses enfants. Hélas, aucun des gouvernements qui se
sont succédé n'a fait respecter cet impératif. Je me bats depuis dix-huit mois
pour faire comprendre à la questure de l'Assemblée nationale qu'il faut
installer des fontaines d'eau potable, mais cela n'aboutit pas... Il existe donc
un véritable problème culturel. Les propositions que je vais vous présenter sont
simples et peu coûteuses. Actuellement, les enfants sont contraints ou poussés à
étancher leur soif avec les boissons sucrées des distributeurs automatiques qui
sont installés dans les établissements. Je ne réclame pas l'interdiction de ces
distributeurs, ni même une obligation générale d'accès à l'eau potable ! Je
propose simplement par l'amendement 289 que l'installation de nouveaux
distributeurs dans les établissements ne soit autorisée qu'après celle d'un
système de distribution d'eau potable gratuite et accessible à tous, et
l'organisation au moins une fois par an d'une campagne sur la nutrition.
M. le Rapporteur - La commission trouve l'idée
excellente, mais a donné un avis défavorable car cette disposition est d'ordre
réglementaire. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale devrait être
consulté.
M. le Ministre - Tous les amendements de ce type
que M. Le Guen a déposés procèdent d'intentions louables. Néanmoins, il n'est
pas possible de légiférer sur des produits dont les formes de commercialisation
changent sans cesse, sous peine d'être constamment en retard. Par ailleurs,
certains de vos amendements ne pourraient être adoptés, quelque envie que j'en
aie, du fait de la réglementation européenne. Vous savez toutes les difficultés
que nous avons eues en ce qui concerne les OGM.
En ce qui concerne l'amendement 289 lui-même, je partage totalement vos
préoccupations en matière d'éducation à la santé. J'ai signé en juillet un
contrat cadre avec Xavier Darcos qui concerne notamment la campagne annuelle
d'éducation à la nutrition. Des objectifs très détaillés et qui touchent à la
nutrition - obésité, carence en fer, rachitisme... - ont par ailleurs été
déterminés. Le programme national nutrition santé, mis en place par la majorité
précédente en 1999, ira naturellement à son terme. Je lui ai consacré 574 000
supplémentaires. A son échéance, en 2004, il sera réajusté et reconduit. Mais
des dispositions sur les distributeurs gratuits d'eau potable n'ont pas leur
place dans la loi. Il s'agit bien du domaine du règlement.
Mme Martine Billard - M. Darcos a demandé, par
circulaire, que l'on réduise le nombre de distributeurs de boissons et
d'aliments hypercaloriques dans les établissements d'enseignement, ce qui est
une bonne chose. S'agissant des écoles, il serait important d'inscrire dans la
loi que toute décision d'installation de ces distributeurs est de la
responsabilité des représentants de la communauté scolaire. Ainsi
contribuera-t-on à éviter à la France le problème redoutable de santé publique
que connaissent les Etats-Unis, où la proportion d'obèses, adultes mais aussi
enfants, ne cesse de croître.
Déjà, une tendance semblable se dessine en France, à cause du grignotage. C'est
pourquoi l'habitude de distribuer une boisson sucrée, le matin, dans les écoles
parisiennes, commence à être remise en cause. Mais l'on sait bien que
l'éducation à la santé est difficile à inculquer aux adolescents, et c'est
pourquoi il est nécessaire de limiter le nombre de distributeurs dans les lycées
et collèges.
M. Jean-Marie Le Guen - En santé publique, les
bonnes intentions ne suffisent pas, il faut des actes et, en l'occurrence, un
article de loi. Le règlement...
M. le Ministre - Il y a une circulaire !
M. Jean-Marie Le Guen - Cela ne suffit pas ! Un
grave problème de santé publique se profile, qui aura une forte incidence sur
l'assurance maladie, et qui touchera en premier lieu les enfants les plus
défavorisés. Je ne mets pas votre action en cause, Monsieur le ministre, mais
l'occasion est là de réhabiliter la politique en faisant bouger les choses. Qui
peut croire que si arbitrage il doit y avoir entre le ministère de l'éducation
nationale et celui de la santé, il sera favorable à ce dernier ? A qui fera-t-on
croire que les petites habitudes se perdront si l'on ne fait rien pour cela ?
Ce projet doit servir à dire : ça suffit ! On ne peut admettre qu'il faille des
décisions interministérielles hypothétiques à propos de sujets aussi simples.
Une rupture est nécessaire, telle que la politique de santé publique passe avant
les petits intérêts boutiquiers.
Voyez ce qui s'est passé lorsque nous avons parlé de l'alcool : on nous a dit
que l'on ne pouvait rien faire. Et voilà que l'on entend le même discours quand
il s'agit de l'eau ! On ne peut renvoyer à une circulaire vaguement incitative
ce qui relève uniquement de la volonté politique.
L'amendement 289, mis aux voix, n'est pas adopté.
M. Jean-Marie Le Guen - L'amendement 285 est
défendu.
L'amendement 285, repoussé par la commission et par le
Gouvernement, mis aux voix, n'est pas adopté.
M. Jean-Marie Le Guen - Chacun sait l'influence que
la publicité exerce sur les enfants. Alors, comment agir ? Nous l'avons fait,
pour l'alcool et le tabac, par la loi Evin, qui a contrarié certains intérêts
économiques qui, s'ils ne peuvent être ignorés, doivent demeurer secondaires au
regard des impératifs de santé publique.
Par les amendements 286 et 287, nous proposons d'une part d'interdire la
publicité télévisée en faveur de produits dont la teneur en sucre, en sel ou en
graisse est excessive et, d'autre part, d'assortir toute publicité télévisuelle
relative à des produits alimentaires d'un message rappelant les principes
diététiques.
On peut ainsi espérer amorcer le dialogue avec les industriels concernés. Aussi
regrettable que cela soit, les familles, et particulièrement les plus démunies,
ne transmettent plus les principes d'éducation sanitaire, et l'on ne peut
demander aux enseignants qui ont déjà beaucoup à faire dans des conditions
difficiles, de combler toutes ces lacunes. Il nous revient donc, à nous qui
avons distribué les chaînes hertziennes, de presser les industriels d'agir.
Quand on sait que des enfants âgés de deux ans regardent déjà la télévision
jusqu'à 2 heures par jour, et qu'ils sont soumis, pour chacune de ces heures, à
un quart d'heure de publicité qui leur est spécifiquement destinée, on comprend
qu'une volonté politique doit se manifester. C'est d'ailleurs sans doute parce
que le vent a commencé à se lever que l'on entend parler de codes de
déontologie... J'espère que, cette fois, le Gouvernement ne se limitera pas à
m'adresser l'expression de sa sympathie, qui sonnerait plutôt comme l'expression
de ses condoléances.
La commission
La commission a examiné deux amendements de Mme
Martine Billard élargissant les missions de l'Agence française de sécurité
sanitaire des aliments à la détermination de la teneur maximale et souhaitable
en sel et en sucre des aliments.
Mme Martine Billard a précisé qu'il ne fallait pas
seulement se fixer des objectifs mais également réfléchir aux causes des
pathologies. Ces causes sont notamment à rechercher dans la nutrition et en
particulier dans la surconsommation de sel et de sucre.
Après que le rapporteur a émis un avis défavorable,
la commission a rejeté ces deux amendements ainsi qu'un amendement de Mme
Martine Billard permettant de faire la publicité de boissons, de fruits ou de
légumes issus de l'agriculture biologiques dans les débits de boisson.
La commission a ensuite examiné un amendement de Mme Martine Billard prévoyant
que les conseils d'administration des établissements scolaires réglementent
toute vente de produits alimentaires et de boissons gazeuses, en tenant compte
des objectifs nationaux de santé publique.
Mme Martine Billard a indiqué que de plus en plus
d'établissements scolaires s'équipent de distributeurs de sodas ou de produits
sucrés. Ce phénomène contribue à l'augmentation de l’obésité chez les jeunes en
France. Le législateur doit prendre ses responsabilités dans ce domaine et
notamment responsabiliser les industries agro-alimentaires.
M. Jean-Marie Le Guen a souligné le caractère
inquiétant de l’obésité en France : 20 % des enfants en France sont obèses, si
bien qu'on peut parler d'une épidémie. Un enfant de deux ans regarde trois
heures par jour la télévision : au cours de ces trois heures, il visionnera
vingt-quatre minutes de spots publicitaires en très grande partie consacrés à la
promotion de produits alimentaires. Il a indiqué que le groupe socialiste
déposera des amendements sur ce problème majeur.
Après que le rapporteur a émis un avis défavorable,
la commission a rejeté l'amendement.
Lettre aux députés au sujet
des amendements
proposés par Jean-Marie LE GUEN
Madame,
Monsieur,
Nous prenons contact avec vous au sujet des amendements proposés par votre
collègue Jean-Marie LE GUEN dans le cadre du vote de la Loi de Santé Publique.
Allegro Fortissimo est une association 1901, créée en 1989, qui a pour vocation
la défense des personnes de forte corpulence et la revalorisation de leur image.
Nous souhaiterions que les mesures prises par les pouvoirs publics contre
l’augmentation de l’obésité en France culpabilisent moins les personnes obèses
et se préoccupent plus des véritables causes (médicales, psychologiques,
culturelles, sociales…) et responsables (régimes à gogo induisant l’effet yoyo
et incitation à la gourmandise).
En effet, il est souvent reproché aux gros de trop manger, et de manger trop
gras et trop sucré.
Mais comment résister aux campagnes publicitaires et aux stratégies marketing
qui améliorent sans cesse la présentation et le goût des aliments pour pousser à
consommer, même sans faim, comme on l’entend dans certaines pubs ?
Comment reprocher aux enfants de consommer des sodas quand les distributeurs de
leurs établissements scolaires ou sportifs ne proposent QUE ce type de boissons
?
Comment inciter les enfants à bouger, ce qu’ils ne font plus assez, et à ne pas
grignoter toute la journée quand ils sont soumis à un bombardement continuel et
intensif de publicités pousse-au-crime pendant les émission s qui leur sont
réservées ?
A cet égard, la publicité CHOCAPIC qui sévit en ce moment est particulièrement
scandaleuse : elle incite deux enfants à désobéir à leur mère qui veut les voir
bouger à l’extérieur de leur chambre dans laquelle un des garçons joue sur sa
console de jeux pendant que l’autre mange un bol de céréales. La suite du film
publicitaire montre les mêmes garçons dans ce qui semble être un centre
commercial ou une boutique de jeux : le premier garçon joue toujours sur une
console tandis que le second, grâce à la transformation de ses céréales en
barre, peut continuer à manger.
M. LE GUEN propose 5 amendements que nous soutenons car ils nous paraissent
aller dans le bon sens.
Nous souhaiterions que vous apportiez votre soutien à ces propositions.
Nous nous tenons à votre disposition pour discuter des problèmes rencontrés par
les obèses et les solutions qui nous semblent réalistes et acceptables pour
éviter aux jeunes d’atteindre notre gabarit car, en matière d’obésité, il est
VRAIMENT Plus facile de prévenir que de guérir.
Idéalement, nous souhaiterions la création d’une commission d’études sur
l’obésité, les limites des traitements actuels (régimes, cures ou chirurgie
gastrique) et la discriminations, voire l’exclusion sociale, dont sont victimes
les obèses en France.
Nous vous remerciant par avance de l’attention que vous avez bien voulu prêter à
notre courrier.
Dans l’espoir de votre éventuel soutien, nous vous prions de croire, Madame,
Monsieur, entre notre parfaite considération.
Martine PELLICCINI
Présidente d’Allegro Fortissimo
|
